Présentation du fonds

Auteurs : par Élodie ORY ; sous la direction de Florence Beaume et Jérôme Dupasquier	Accroissements : Les Archives   Les Archives départementales ont reçu la mission de collecter, conserver, classer et communiquer les archives de l'Education Nationale produites dans le département. En effet, une instruction de tri et de conservation conjointe des ministères de la Culture et de l'Education parue en 2005 expose les obligations de conservation à titre historique. A ce titre les Archives départementales de l'Ain collectent et inventorient les documents qui sont retrouvés soit dans les mairies, suite à une opération de tri et d'inventaire des archives communales ou à l'occasion d'inspections effectuées par les Archives départementales, soit directement dans les écoles suite à une visite des Archives départementales ou aux formations données aux nouveaux directeurs d'école. Il s'agit d'un fonds ouvert, qui est amené à s'enrichir au fur et mesure des actions menées auprès des communes ainsi qu'auprès des écoles.
Année de publication : 2019	Nombre d'éléments : 1093
Cotes extrêmes : 1 T 5000-5414 ; 1453 W 1-687	Métrage linéaire : 37,64
Dates extrêmes : 1847-2012

• Présentation du producteur

  L'organisation de l'enseignement public et privé a été définie par le législateur comme suit : - La Révolution française prévoit d'installer une école dans toutes les communes de plus de 400 habitants pour y admettre les enfants des deux sexes et leur dispenser des cours en langue  ...  

  L'organisation de l'enseignement public et privé a été définie par le législateur comme suit :

  - La Révolution française prévoit d'installer une école dans toutes les communes de plus de 400 habitants pour y admettre les enfants des deux sexes et leur dispenser des cours en langue française.

  - Les lois Guizot (28 juin 1833 et 23 juillet 1836) ainsi que la loi Falloux (15 mars 1850) viennent renforcer cette première disposition.

  - Avec la loi du 10 avril 1867, les communes de plus de 500 habitants ont l'obligation d'ouvrir une école de filles.

  - Avec la loi du 8 octobre 1880, des classes enfantines peuvent être ouvertes pour les élèves de moins de 7 ans.

  - Le 16 juin 1881 et le 28 mars 1882, les lois Ferry instituent l'enseignement primaire public gratuit, laïc et obligatoire pour les enfants des deux sexes.

  - Le 30 octobre 1886, la loi Goblet organise l'enseignement primaire (écoles maternelles, classes enfantines, écoles primaires élémentaires, écoles primaires supérieures, cours complémentaires, écoles manuelles d'apprentissages) et la laïcisation du personnel des écoles publiques.

  Au début du XXe siècle, le personnel enseignant se féminise, eu égard au besoin consécutif aux lois Ferry puis à la mobilisation des instituteurs en 1914-1918. En 1919 les femmes ont le droit à un traitement égal aux hommes.

  - En 1936, la loi Zay sur l'enseignement primaire instaure la scolarité obligatoire jusqu'à 14 ans.

  - Sous Vichy, la loi du 15 août 1941 réorganise l'enseignement public, notamment le secondaire avec la mise en place de collèges et de lycées dans la forme que l'on connait aujourd'hui. L'enseignement primaire supérieur, qui existait depuis 1833, est alors supprimé et intégré aux "collèges". La partition entre les deux niveaux devient alors plus nette : après le CM2 tous les élèves sans distinction continuent leur scolarité au collège jusqu'à l'âge de 14 ans puis jusqu'à l'âge de 16 ans à partir de 1959.

  - En 1959, la loi Berthoin fixe l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans.

  En 1964, la nouvelle nomenclature de l'Education Nationale supprime les anciens niveaux (11e, 10e, 9e, 8e, 7e) qui sont remplacés respectivement par ceux de CP, CE1, CE2, CM1, CM2.

  Jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, l'accès au collège puis au lycée était réservé à un petit nombre d'élèves. La majorité des enfants faisaient toute leur scolarité en école primaire de 6 à 13 ans (12 ans pour ceux qui obtenaient à cet âge le certificat d'étude). Les meilleurs élèves, pouvaient intégrer l'enseignement primaire supérieur (en école primaire supérieure ou en cours complémentaires) qui était organisé par les écoles primaires elles-mêmes. Il leur permettait d'atteindre le Brevet. Les cours primaires supérieurs étaient donc un substitut au collège, destiné aux enfants qui ne pouvaient avoir accès au collège. L'enseignement secondaire s'est ensuite démocratisé peu à peu sous l'effet des réformes successives.

  Le certificat d'études primaires était un diplôme sanctionnant la fin de l'enseignement primaire élémentaire en France (entre 11 et 13 ans révolus jusqu'en 1936) et attestant ainsi l'acquisition des connaissances de base (écriture, lecture, calcul mathématique, histoire-géographie, sciences appliquées). Il a été officiellement supprimé en 1989.

   

• Historique de la conservation

  Les documents étaient conservés initialement dans les écoles ou dans les mairies, parfois dans des conditions dommageables à leur conservation (greniers ou les caves).

  Les fonds des établissements sont tous lacunaires, dans des proportions plus sou moins importantes selon les communes.

• Présentation du contenu

  Cet instrument de recherche recense tous les fonds collectés à ce jour en provenance des établissements du premier degré. La notion de premier degré varie selon les époques (voir biographie).

  Les documents les plus représentés dans chaque fonds d'école sont :

  - les registres matricules

  - les listes annuelles d'inscription des élèves

  - les registres d'appels journaliers

  - les inspections des locaux

  Plus occasionnellement nous pouvons trouver également :

  - les rôles de la rétribution scolaire

  - le règlement intérieur

  - les emplois du temps

  - les dossiers scolaires

  - les carnets de correspondance

  - les cahiers de devoirs

  - les punitions infligées aux élèves

  - les dessins d'élèves

  - les photos de classe

  - un herbier

• Tris et éliminations

  Tous les documents antérieurs à 1970 ont été conservés.

• Mode de classement

  Le plan de classement a été établi par ordre alphabétique des communes puis par école s'il en existe plusieurs dans une même commune. Pour chaque école le plan de classement est le suivant : 1 Administration générale - Notes internes - Conseil d'école : comptes  ...  

  Le plan de classement a été établi par ordre alphabétique des communes puis par école s'il en existe plusieurs dans une même commune.

  Pour chaque école le plan de classement est le suivant :

  1 Administration générale

  - Notes internes

  - Conseil d'école : comptes rendus de réunions

  - Règlements intérieurs de l'école

  - Statistiques

  - Factures et notes de frais (locaux et matériel)

  - Documentation

  - Presse

  2 Inspection Académique / Inspection de l'Education Nationale

  - Relations avec l'inspection : rapports, communiqués, notes, circulaires relatives au programme scolaire et bulletins départementaux de l'enseignement primaire

  - Elections au conseil départemental de l'enseignement primaire, général et technique (instructions et listes d'électeurs)

  - Rapports annuels de l'instituteur (si adressé à l'inspecteur)

  - Comptes rendus d'inspection

  - Questionnaires sur la fréquentation scolaire

  - Bulletins d'enquête sur le travail de l'écolier à la maison

  - Vacances scolaires (notes de service, courriers du préfet déterminant les dates des grandes vacances)

  - Célébrations officielles (fêtes des mères, pères, commémorations, etc…)

  3 Equipe pédagogique

  - Conseil des maîtres : comptes rendus de réunions

  - Registres du personnel

  - Etats annuels servant au calcul du traitement de l'instituteur

  - Supports pédagogiques

  - Emplois du temps

  4 Scolarité

  - Registres matricules des élèves (forme obligatoire)

  - Registres des inscriptions annuelles des élèves par classe

  - Listes et états nominatifs ou numériques des élèves fréquentant l'école

  - Registres et listes pour le paiement de la rétribution scolaire

  - Registres d'appels journaliers (forme obligatoire)

  - Justificatifs d'absence

  - Dossiers individuels scolaires

  - Suivi des élèves : questionnaire aux familles et fiches de renseignements sur l'élève fiches individuelles d'état civil et certificats médicaux, attestations de scolarité et de radiation

  - Carnets de correspondance

  - Orientation : décisions et propositions de la commission de circonscription du second degré, correspondance.

  - Listes récapitulatives des candidats admis en 6e

  - Listes des élèves ayant sollicité leur admission dans un collège d'enseignement technique de l'Ain

  - Comptes rendus d'examen psychotechnique d'orientation

  - Cahiers de devoirs

  - Travaux collectifs d'élèves

  - Cahiers de distribution de prix aux élèves et tableau d'honneur (discours de remise de prix)

  5 Santé et prévoyance

  - Rapports d'enquête

  - Conseil d'hygiène : affiche destinée aux enfants des écoles maternelles diffusée par l'inspection départementale d'hygiène

  - Suivi médical : certificats de visite médicale, dépistage de maladies, fiches d'éducation physique des élèves et bulletin d'information sur les maladies

  - Vaccinations : certificats et cartes individuelles.

  - Déclarations d'accident

  - Fermetures d'école pour épidémies

  - Registres d'inscription des membres de la mutuelle scolaire

  6 Bibliothèque

  - Catalogues des livres de la bibliothèque scolaire

  - Registres de prêt

  7 Locaux, mobilier et matériel

  - Inventaires et catalogues du mobilier, matériel scolaire

  8 Vie scolaire

  - Photographies de classe

  - Registres annuels de suivi des effectifs de la cantine

  - Registres de vie intérieure de l'école

  - Projets pédagogiques

  - Souscriptions nationales

  - Fêtes de fin d'année

   

• Modalités d'accès

  Archives publiquesLe fonds est librement communicable, sauf pour certains documents auxquels s'appliquent les délais de communicabilité prévus par le Code du patrimoine : - 50 ans pour tout ce qui touche la protection de la vie privée, document portant un jugement de valeur ou une  ...  

  Archives publiques
  

  Le fonds est librement communicable, sauf pour certains documents auxquels s'appliquent les délais de communicabilité prévus par le Code du patrimoine :

  - 50 ans pour tout ce qui touche la protection de la vie privée, document portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique (registre matricule, registre d'appel, etc...)

  - 100 ans pour les décisions de justice (jugement de divorce)

  - Pour tout ce qui touche au secret médical : délai 25 ans après le décès ou 120 ans après la naissance (certificat médical, compte-rendu d'examen psychologique, etc...)

   

• Statut juridique

  Archives publiques

• Langue et écriture des documents

  Français

• Sources complémentaires internes

  - Sur le fonctionnement et les bâtiments des écoles, consulter les archives communales (séries M, R, et W), conservées soit dans les mairies, soit aux Archives départementales ( série E Dépôt).

  - Sur les bâtiments scolaires, séries W et sous-série 2 O.

  - Sur l'enseignement en général, les instituteurs, les examens : sous-série 1 T et série W.

• Rédacteur

  Elodie ORY

• Mots matières

  éducation / organisation scolaire